Lois et règlements codifiés
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Décisions des tribunaux
C-26, r. 112 - Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec
Article 18
Versions de la disposition
18. Le présent règlement remplace le Règlement sur les dossiers d’un ergothérapeute cessant d’exercer (R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 80).
